J.O. 100 du 28 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 20 avril 2006 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)
NOR : MENA0601042S
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration,
Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, modifié par le décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à Mme Edwige Cresta, ingénieure de recherche, chef du bureau de la logistique du site Descartes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.Article 2
L'article 25 de la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration) est abrogé.Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2006.
D. Antoine